1. Les marchandises sont réputées acceptées par les acheteurs dès lors qu’ils n’ont formulé aucune remarque lors du retrait. Aucune réclamation ne sera acceptée postérieurement au retrait. Nos produits sont garantis en matière de vices cachés pendant une durée de six mois suivant la date de leur acceptation. En outre, une réclamation éventuelle du client ne pourra pas être acceptée durant ce délai si elle n’est pas communiquée par écrit et par courrier recommandé dans les 48 heures suivant le moment où le client a constaté ou aurait pu constater le vice caché. Si lesdits vices cachés peuvent être constatés de manière irréfutable, notre responsabilité se limitera au remboursement de la valeur contractuelle des produits non conformes.

2. Les acheteurs sont tenus de vérifier si les valeurs reprises sur le présent bon correspondent aux valeurs mentionnées sur l’écran du pont-bascule. Plus aucune réclamation ne sera acceptée après le retrait.

3. Même en cas d’envoi franco, les marchandises voyagent aux frais et aux risques des destinataires qui ne pourront exercer aucun recours contre le vendeur en cas de retard, dégradation, perte ou manque.

4. Il est expressément convenu qu’à défaut de courrier de commande préalable, le présent bon de livraison vaudra courrier ou bon de commande et qu’il formera par conséquent un contrat de vente écrit entre le vendeur et l’acheteur, permettant au vendeur d’exercer un recours contre l’acheteur en cas de non-paiement de la facture résultant du présent bon de livraison.

5. Le transfert des droits de propriété des marchandises faisant l’objet du présent bon de livraison est subordonné au paiement intégral du prix. Les dispositions du présent bon de livraison sont subordonnées au paiement intégral du prix. Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’application de l’article 3, étant donné que les risques sont transférés lors du retrait des marchandises achetées. Le vendeur se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées, même au cas où ces marchandises auraient été revendues et/ou transformées. L’intention de reprendre les marchandises livrées sera communiquée à l’acheteur par tous les moyens possibles, y compris par l’envoi d’un fax.

6. Sauf mention contraire expresse, les prix de vente des marchandises faisant l’objet du présent bon de livraison sont réputés être les prix mentionnés dans le tarif annoncé à la date de livraison. Nos prix ne comportent aucun engagement dans la durée et ne constituent aucun précédent pour des commandes complémentaires ou résiduelles.

7. Le non-paiement partiel ou intégral du prix de la livraison à la date d’échéance donne le droit au vendeur de suspendre toute autre livraison. En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-paiement partiel ou intégral du prix de la livraison à la date d’échéance, de considérer la vente comme résolue, et ce de plein droit et sans mise en demeure préalable. L’acheteur sera informé de cette résolution par tout moyen possible, y compris par l’envoi d’un fax. Les intérêts moratoires et l’indemnisation forfaitaire prévus dans les présentes conditions générales, resteront dus à titre de dédommagement malgré la résolution de la vente.

8. Toutes nos factures sont payables au comptant, sauf mentions contraires dans les conditions particulières. Le non-paiement du prix facturé à la date d’échéance prévue entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable la facturation d’intérêts de retard de 12 % par an, calculés à partir de la date d’échéance sur le montant total de la créance exigible. En outre, un montant équivalant à 10 % de la créance exigible et ne pouvant être inférieur à 100 euros sera dû à titre de dédommagement forfaitaire et irréductible, et ce de plein droit et sans mise en demeure préalable. Cette disposition ne porte pas préjudice au droit du vendeur d’exiger une indemnité pour le dommage subi dont le montant dépasserait le dédommagement forfaitaire.

9. Même après le début d’exécution du contrat, nous nous réservons le droit d’exiger une garantie professionnelle et personnelle et même de suspendre ou de rompre le contrat en cas d’ébranlement des crédits, d’arrêt de paiement, d’insolvabilité de l’acheteur ou, en général, lors de tout événement qui mettrait l’une de ces situations en lumière (publication de protêts, assignation pour cause de retard de paiement, dénonciation de crédits par notre assureur-crédit, informations publiées dans la presse faisant mention d’une diminution du crédit de l’acheteur, etc.).

10. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur les conditions éventuellement mentionnées sur tous les documents, de quelque nature que ce soit, émanant du cocontractant.

11. En cas de contestation, seuls les tribunaux ou le juge de paix de l’arrondissement judiciaire dans lequel est sis le siège social du vendeur seront compétents.